Le locataire ainsi que les conducteurs sont tenus de présenter au loueur un permis de conduire en cours de validité ; l’âge minimum requis pour effectuer une location est fixé à 23 ans + 3 ans de permis. La location qui est personnelle et non transmissible, est conclue pour une durée déterminée précisée au recto du présent contrat. Le locataire et les conducteurs autorisés en droit étant identifiés sont responsables selon les termes fixés à l’article 1384 du Code civil. Le loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans en être tenu à justification ou indemnités dans l’hypothèse où le locataire n’aurait pas respecté l’une des obligations essentielles du présent contrat, notamment les conditions d’utilisation du véhicule, le paiement des loyers et condition de restitution.

Le locataire s’engage :

• À ne laisser conduire le véhicule que par les conducteurs autorisés ;
• À ne pas transporter de voyageurs en nombre supérieur à celui des places assises du véhicule ;
• À ne pas y atteler d’autres véhicules, remorques ou autre objet et n’y apporter aucune modification ;
• À ne pas utiliser le véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous influence de drogue ;
• Le locataire s’engage à conserver les clés du véhicule ; en cas de perte de clés, le locataire sera facturé d’une somme forfaitaire de 350 euros.

Le véhicule est livré en bon état de marche, de carrosserie, avec pneumatiques en bon état, roue de secours ; en signant le contrat, le locataire s’engage à le restituer dans le même état de marche et propreté.

Montant : 950 euros par empreinte bancaire rendue dans les 24 heures. La franchise représente le montant qui pourrait être demandé au client pour participer aux frais de remise en état du véhicule en cas de bris de glace, choc, dommages à tort ou sans tiers identifiés, vol, tentative de vol, inondation.

Ce qui est compris :

• Responsabilité civile
• Protection juridique
• Dommages tous accidents, bris de glace, vol, incendie

Exclusions :

• Dommages causés volontairement, suicide, tentative de suicide, conduite sous emprise de drogues, alcool.
• Vol des effets personnels
• Erreur sur le type de carburant
• Remorquage en cas de sinistre responsable ou sans tiers identifiés.

Tout accident, dommage ou vol doit être immédiatement déclaré à CARIBBEAN LOCATION au 06 90 96 47 52 :

DOMMAGE AVEC UN TIERS : un constat doit être rempli et la caution sera retenue jusqu’à la conclusion finale de l’assurance. Des frais de dossier de 40 euros seront facturés pour toute déclaration de sinistre et devis de réparation.

ACCIDENT NON RESPONSABLE : la caution sera restituée après conclusion finale de l’assureur.

ACCIDENT RESPONSABLE, OU SANS TIERS IDENTIFIÉ, VOL, TENTATIVE DE VOL : un devis sera établi afin d’estimer les dommages ; la caution pourra alors servir en partie ou totalité au règlement de la franchise ; le vol doit faire l’objet d’un dépôt de plainte dans les 48 heures de sa constatation.

• Les frais de carburant
• Toute crevaison
• Nettoyage du véhicule, qui sera facturé 40 euros si le véhicule n’est pas restitué dans le même état initial
• Le locataire est responsable des amendes et contraventions établies à son encontre.

Le véhicule doit être rendu avec le même niveau de carburant et propre.

Un acompte de 30 % est demandé pour confirmer la réservation d’un véhicule après acceptation du devis. Le solde sera à régler à la livraison du véhicule.

Si le client souhaite annuler sa réservation :

• Plus de 15 jours avant la prise en charge du véhicule : 100 % de l’acompte sera remboursé, moins 40 euros de frais de dossier.
• Moins de 15 jours avant la prise en charge du véhicule : aucun remboursement ne sera effectué par le loueur.
• Possibilité de proposer un avoir valable 1 an.